OHADA · Acte Uniforme sur l'Arbitrage
Art. 3 AUA — Forme de la convention
Pertinence 91 %+12 %
La convention d'arbitrage doit être établie soit par écrit, soit par tout autre moyen permettant d'en administrer la preuve…
4.3/5 · 9 avis
Copilote OHADA & droit camerounais · Beta privéeLa recherche juridique sourcée,
La recherche juridique sourcée,
pour les avocats et praticiens du droit OHADA.
Le copilote des avocats et praticiens du droit OHADA : il comprend vos questions en langage naturel et rédige des synthèses avec citations vérifiables, affinées par le retour de vos confrères.
adili.app · recherche
conditions de validité d'une convention d'arbitrage OHADA
↵Module affaires · Cabinet
2026-042 · SARL Kotto c/ Crédit LC
OuvertConclusions
Pièce en rédaction · citations Art. 132 AUPC et Art. 36 AUDA insérées depuis le corpus. Soumission au responsable pour validation.
MembresConfidentialitéExport PDF
Synthèse juridique IA · sourcée
La validité d'une convention d'arbitrage en droit OHADA repose sur deux conditions cumulatives : la capacité des parties [1] et un consentement libre exprimé par écrit ou par tout autre moyen probant [2]…
Corpus juridique
Les sources qui alimentent votre recherche
Adili s'appuie sur des textes officiels et des jurisprudences ciblées pour que les avocats et praticiens du droit travaillent sur une base fiable, sans quitter leur fil de pensée.
- Disponible
Actes uniformes OHADA
18 textes · 5 630 extraits indexés
AUA, AUDCG, AUSCGIE, SYCEBNL… les versions indexées des actes uniformes OHADA (1997–2023), prêtes pour la recherche sémantique et la synthèse sourcée.
- Disponible
Droit camerounais
7 textes · 4 292 extraits indexés
Code pénal, procédure pénale, procédure civile, constitution, travail, fiscalité et activité commerciale déjà intégrés ; code civil et autres textes complémentaires prévus d'ici le 30 juin 2026.
- En cours
Jurisprudence CCJA
Période 2010 – 2025 · intégration progressive
Arrêts et motifs pour croiser le texte uniforme avec la jurisprudence commune — idéal pour les conclusions et les mémoires.
Droit national · Cameroun
Corpus camerounais : disponible et à venir
En complément des actes uniformes OHADA, Adili indexe les textes nationaux applicables devant les juridictions camerounaises — avec la même recherche sémantique et les mêmes citations vérifiables.
7 textes · 4 292 extraits indexés — droit camerounais
7 textes disponibles · 8 prévus d'ici le 30 juin 202647 %
Disponible
Recherche active
Textes déjà intégrés au corpus national — interrogeables depuis Recherche corpus.
Code pénal
code-penal-cameroun.pdf
Code de procédure pénale
code-de-procedure-penale-cameroun.pdf
Code de procédure civile
code-civil-camerounais.pdf — procédure civile (pas le code civil matière)
Loi régissant l'activité commerciale au Cameroun
loi-activite-commerciale.pdf — Loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015
Code du travail
loi-code-travail.pdf — Loi n° 92/007 du 14 août 1992
Constitution de la République du Cameroun
constitutioncameroun.pdf — Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996, modifiée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008
Code général des impôts
cgi.pdf — Version consolidée mise à jour au 1er janvier 2024
À venir
Reste à faire d'ici le 30 juin 2026
Prochaines publications indexées — priorisation selon les retours des cabinets en bêta et la disponibilité des textes officiels.
Code civil
Texte de droit civil matière, distinct du CPC
Code de commerce national
Si texte distinct des actes uniformes OHADA
Code de la famille / personnes
Si codification séparée du droit commun
Code des investissements
CEMAC / Cameroun
Loi sur la lutte contre la corruption
SIC, etc.
Loi sur la protection des données personnelles
Code forestier / environnement
Selon pratique et sources officielles
Code minier / hydrocarbures
Extraits ou codes complets selon disponibilité
Production juridique
Pilotez vos dossiers et vos pièces dans Adili
Au-delà de la recherche corpus : créez des affaires par cabinet, rattachez clients et adversaires, rédigez des conclusions et actes dans un éditeur avec citations OHADA, export PDF et circuit de validation interne.
- Références d’affaire, rôles (responsable, contributeur, lecteur) et affaires sensibles.
- Insertion d’articles du corpus directement dans les pièces.
- Verrou d’édition, historique et traçabilité pour travailler sereinement en équipe.
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2026-001 · Client c/ Banque
Pièce en cours
Conclusions — citation Art. 132 AUPC
Conformément aux dispositions susvisées, il est demandé au tribunal…
MembresÉchéancesHistorique
Pour les avocats et praticiens du droit
La rigueur du droit, augmentée — pas remplacée.
Adili est pensé pour les avocats et praticiens du droit qui n'ont pas le droit de se tromper. Chaque fonctionnalité est conçue pour préserver votre jugement, accélérer les tâches mécaniques et tracer chaque conclusion à sa source.
Recherche sémantique en langage naturel
Posez une question comme à un confrère. Notre moteur sémantique spécialisé en droit retrouve les articles applicables même quand votre formulation diffère du texte officiel.
Dossiers, clients et pièces au sein du cabinet
Créez des affaires contentieuses, rattachez vos clients et adversaires, rédigez les actes dans un éditeur riche avec citations OHADA intégrées, workflow de validation et export PDF.
Synthèse IA avec citations cliquables
Adili rédige une synthèse juridique en français, chaque affirmation renvoyant à un extrait précis. Vous ouvrez la source en un clic et vérifiez sans quitter la page.
Aucune hallucination — l'IA cite, ne paraphrase pas
Le prompt système verrouille la synthèse sur les seuls extraits remontés. Pas d'invention de jurisprudence, pas de référence approximative.
Re-ranking par feedback praticien
Notez chaque extrait de 1 à 5. Un modèle bayésien combine vos retours à la similarité cosinus pour que les bons articles remontent — automatiquement et de manière transparente.
Espace cabinet partagé
Invitez collaborateurs, admins, juristes. Chaque cabinet conserve ses recherches, ses notes et son historique. Les rôles sont gérés finement (admin, avocat, collaborateur).
Entraîné par les avocats et praticiens du droit
Le moteur s'améliore à chaque consultation.
La similarité cosinus suffit pour démarrer, mais elle ne sait pas distinguer un extrait pertinent en théorie d'un extrait réellement utilisable dans un dossier. C'est là que la note des avocats et praticiens du droit fait la différence.
- Chaque avocat ou praticien du droit note l'extrait consulté de 1 à 5.
- Un modèle bayésien lisse les notes avec un prior neutre (3/5, K=5).
- Le multiplicateur de score reste borné à ±20 % — pas de dérive.
- Le badge sur la carte indique l'impact exact du feedback praticien.
+12 %
Art. 3 AUA · Convention d'arbitrage
9 avis · moyenne 4.3/5 (lissée à 4.0)
3 avis
Art. 1-3 AUS · Dispositions générales
moyenne 3.1/5 — pas d'impact significatif
-8 %
Art. 134-138 AUDCG · Vendeur professionnel
4 avis · moyenne 2.0/5 (lissée à 2.4)
« Promu » ou « pénalisé » : chaque badge est cliquable et explique le calcul. La confiance passe par la transparence.
À propos d'Adili
Un copilote juridique pensé depuis l'Afrique, pour le droit OHADA.
Adili est né d'un constat simple : les outils d'IA juridique conçus en Europe ou en Amérique du Nord ignorent l'essentiel du droit applicable dans les 17 États membres de l'OHADA. Les avocats et praticiens du droit OHADA méritent un assistant qui parle leur droit — pas une traduction approximative.
Nous bâtissons Adili avec des avocats inscrits, des juristes d'entreprise et des magistrats qui éprouvent l'outil au quotidien. Chaque fonctionnalité est validée par leur retour avant d'être déployée.
Souveraineté & confidentialité
Vos dossiers ne servent jamais à entraîner de modèles tiers. Hébergement africain, cloisonnement strict par cabinet, données chiffrées.
Spécialisation OHADA
Adili n'est pas un assistant IA généraliste : il est entraîné et indexé sur les actes uniformes, la jurisprudence CCJA et les textes nationaux (dont le droit camerounais), pour les avocats et praticiens du droit OHADA.
Co-construit avec les praticiens
Chaque note, chaque retour ajuste le moteur de pertinence. La feuille de route est ouverte aux cabinets utilisateurs en bêta.
Phase bêta — accès gratuit
Adili se construit avec les avocats et praticiens du droit
Rejoignez le programme Avocats pionniers: votre expertise affine le moteur de recherche, les synthèses et le module dossiers — en échange d'un accès privilégié pendant la bêta.
12 mois gratuits
Plan Individuel complet — recherche IA, dossiers et synthèses, sans carte bancaire.
Ligne directe produit
Vos retours et cas d'usage priorisent la feuille de route (CCJA, modèles, échéances).
Cohorte limitée
25 avocats pionniers sélectionnés pour co-construire l'outil avec l'équipe Adili.
- Réponse sous 72 h ouvrées
- Sans engagement carte
- OHADA + droit camerounais
Programme Avocats pionniers
Places disponibles
24 / 25
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1 / 25 attribuée
Accès gratuit 12 mois au plan Individuel pour les candidatures retenues.
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Exposez votre cas comme vous le feriez à un confrère, en langage naturel ou avec vos références (AUA, AUDCG, CP-CM, article précis). En quelques secondes, Adili comprend l'intention juridique et le niveau de précision attendu.
Adili remonte les extraits
Le moteur croise actes OHADA et droit camerounais, puis filtre les doublons pour ne garder que l'essentiel. Vous voyez d'abord les passages les plus utiles, classés pour accélérer votre analyse.
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